Conditions Générales de vente du site bophot.com

Article 1-
Champs d'application Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bophot.com ci-après désigné « l'acquéreur » et l'entreprise bophot, 213 rue de l'église 32600 ENDOUFIELLE Entreprise individuelle SIRET: 525040937 00027 TVA non applicable, article 293B du CGI. Bophot  se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis. Chaque achat sur le site www.bophot.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.bophot.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.bophot.com

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services Les produits commercialisés sur le site www.bophot.com, tirages limités à 30 exemplaires maximum. L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.bophot.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur les différents supports proposés.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en Euros, livré en France Metropolitaine. TVA non applicable, article 293B du CGI. bophot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de  bophot  jusqu'au complet paiement du prix indiqué. Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Article 4- Acceptation de l'offre L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Le site www.bophot.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique. Le délai de la réponse peut varier en fonction de la demande.

Article 5 -
Paiement bophot propose trois modes de paiement : - En ligne, par carte bancaire (en cours de mise en place). Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise les systèmes PayPal et PayPlug avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire. - Par chèque bancaire Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai bophot se réserve le droit d'annuler la commande. Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée). - Par virement bancaire Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai bophot se réserve le droit d'annuler la commande. Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée). L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement,du chèque, ou du virement bancaire

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des biens commandés. Selon disponibilité des articles, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque. Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination). En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur. Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de bophot. Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)

Article 7 - Réception de la livraison A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit. La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le ftransporteur ou le bureau de Poste dont il dépend. En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste ou au transporteur de le retourner accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire. Ce formulaire devra être adressé à bophot afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 -
Droit de rétractation Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement. Un tirage photo effectuée sur mesure, à la demande du client. Bophot ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens. La rétractation est acceptée que sur la vente d’un tirage photo au format et support « standart ».

Article 9 - Retour des biens Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre bophot et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec bophot qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour. bophot effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, bophot vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de bophot. Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 11 - Information nominative Toutes les données personnelles que l'acquéreur communiquées sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande: - Soit par e-mail à pc.cazenave@gmail.com Article 12 - Règlement des litiges Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance d'Auch.